Conditions générales de vente

CGV NOBI NOBI  : Dernière mise à jour le 01 janvier 2021

Société SL CORPORATE SAS, 14 cours de l’intendance 33000 BORDEAUX  (N° Siret : 827950338)
Directeur de publication : SL CORPORATE.

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants NOBI NOBI  et accessible via le site www.nobinobi-streetfood.com.

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à toute commande d'un ou plusieurs produits passée par l'acheteur sur le site marchand www.nobinobi-streetfood.com.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NOBI NOBI .

NOBI NOBI  se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

2 - Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par NOBI NOBI  sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3 - Création d'un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. NOBI NOBI  ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email. En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4 – Passation des Commandes

• Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
• se rendre sur le Site www.nobinobi-streetfood.com
• effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
• valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
• accepter les CGV,
• effectuer en ligne le paiement de sa Commande
• se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande

NOBI NOBI  envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande entrainent acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et a l'heure indiquée lors de ladite comme figurant sur le mail de confirmation pour  le Restaurant sélectionné.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures choisies sur le service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu'il aura sélectionné.

Les horaires du service de commande en ligne  ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

5 – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

NOBI NOBI  procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par NOBI NOBI  et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6 - Annulation et modification d'une Commande

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

7 – Retrait des Produits et livraison

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du Restaurant sélectionné et avant l'heure de fermeture du Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant en se munissant de son numéro de Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande et à partir de l’heure choisie.

NOBI NOBI  remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande sera facturé au Client, la commande sera annulée et non remboursée.

Le retrait de la commande interviendra à l’adresse de l’établissement indiquée par le Client lors de la commande.

NOBI NOBI  vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter le retrait des Produits commandés selon le délai et le lieu de retrait convenus lors de sa commande.

Si l’option Livraison est disponible lors de la commande et que le client retient cette option lors de sa commande en ligne, NOBI NOBI mandatera un prestataire qui assurera ladite livraison dans les délais prévu et mentionné sur le site et le récapitulatif de commande.  

La commande sera remise au client à l’entrée principale de l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur de l’adresse de livraison, est exclu, NOBI NOBI  se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou en bas d’un immeuble.

8 - Réclamations

8.1 - Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur (Etablissement de retrait), par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

8.2 - Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l'adresse suivante : nouvelle Groupe NOBI NOBI Société SL CORPORATE SAS, 14 cours de l’intendance 33000 BORDEAUX.

9 - Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

NOBI NOBI  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

10 - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant (cartes bancaires...).

Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement

NOBI NOBI  garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

11 - Responsabilité

NOBI NOBI , dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. NOBI NOBI  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de NOBI NOBI suivre le lien RGP.

13 - Indivisibilité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

14 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l’établissement auprès duquel il a formé commande afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.